Fichier Hadopi exclusif au P2P : la boucle est bouclée

Société 2.0 – Le fichier Hadopi qui permettra à la Haute Autorité de croiser les relevés d’infractions au droit d’auteur et les données de connexions des fournisseurs d’accès à Internet vise spécifiquement l’utilisation des réseaux P2P. Le Conseil constitutionnel avait pourtant refusé la riposte graduée en 2006 lorsqu’elle se concentrait exclusivement sur ces réseaux pair […]